J.O. 232 du 7 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17131
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Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310442D
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, M. Pierre Petriat, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des stages pour une durée de trois ans à compter du 22 décembre 2002.